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Conditions Générales de vente

Les présentes conditions générales de vente sont celles de l’asbl L’L éditions (RPM Bruxelles), Numéro d’entreprise: 0738768034, dont le siège social se situe 7 rue Major René Dubreucq, 1050 Bruxelles, Belgique.


L’L éditions
, responsable des ventes sur ce site, propose un service de vente de produits éditoriaux.

Article 1 : protection du site
Toute détérioration, ainsi que, en l’absence d’autorisation, toute représentation, reproduction, modification, utilisation commerciale, totale ou partielle, des différents éléments du présent site web est interdite et expose son (ou ses) auteur(s) à des poursuites. Les présentes Conditions Générales de Vente n’emportent nullement autorisation de représenter, reproduire, modifier ou utiliser commercialement les différents éléments du Site.

Article 2 : données personnelles
Les informations et données vous concernant sont nécessaires à la gestion de votre commande. Ces informations et données ne sont conservées qu’à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.
Conformément à la loi, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification aux données personnelles vous concernant. Il vous suffit de nous écrire par email à l’adresse: contact@lleditions.be, en indiquant vos nom, prénom, e-mail et adresse postale.
Lorsque votre numéro de téléphone est recueilli à l’occasion de la passation de vos commandes, nous vous informons que vos coordonnées téléphoniques ne seront utilisées que pour la bonne exécution de celles-ci.

Article 3 : disponibilité des services
Les services sont normalement accessibles par le client 24 heures sur 24, 7 jours sur 7 et toute l’année. L’L éditions se réserve néanmoins le droit, sans préavis ni indemnité, d’en fermer temporairement l’accès et ne sera pas responsable des dommages de toute nature pouvant survenir de ce fait.

Article 4 : prix
Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises, y compris la tva si applicable, hors participation aux frais d’expédition qui vous seront facturés en plus. 

Article 5 : commande
Les informations de commande sont présentées en langue française et feront l’objet d’une confirmation reprenant ces informations contractuelles au plus tard au moment de la livraison. L’L éditions se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.

Article 6 : validation
Vous déclarez avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions générales de vente avant la passation de votre commande. La validation de votre commande vaut donc acceptation de ces Conditions générales de vente. Sauf preuve contraire, les données enregistrées par L’L éditions constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées par L’L éditions et ses clients.

Article 7 : disponibilité
Nos offres de produits et prix sont valables tant qu’ils sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles.
Dans l’éventualité d’une indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons dans les plus brefs délais et votre commande sera automatiquement annulée. Vous serez alors immédiatement remboursé·e si votre compte bancaire a été débité.

Article 8 : frais de port et livraison
Les produits sont livrés à l’adresse de livraison qui figure dans votre commande. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif, à compter de la date d’expédition de la marchandise. Le délai de livraison dépend essentiellement du mode et du lieu d’expédition choisi.

Article 9 : conformité des produits
Conformément aux garanties légales de conformité et des vices cachés, nous vous remboursons ou nous vous échangeons les produits apparemment défectueux. Dans ce cas, nous vous remercions de bien vouloir nous contacter par e-mail.
Les produits doivent nous être retournés avec l’ensemble des éléments (accessoires, notice…) dans un emballage permettant un transport dans de bonnes conditions. Les frais d’envoi vous seront remboursés sur la base du tarif facturé et les frais de retour vous seront remboursés sur présentation des justificatifs.
Pour toute réclamation, vous pouvez contacter L’L éditions aux coordonnées indiquées dans la rubrique contact.

Article 10 : remboursement
Les remboursements des produits dans les hypothèses visées à l’article 9 seront effectués dans un délai inférieur ou égal à 30 jours après la réception des produits par nos soins.
Le remboursement s’effectuera en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé lors de l’achat. Au besoin, le remboursement pourra être différé jusqu’à la récupération des biens ou de la preuve de leur réexpédition.